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Conditions Générales de Vente

Nos coordonnées

GIE DISTRIBUTION 

4 rue de la plaine – 88150 CHAVELOT 

Vous pouvez nous contacter :

Par mail : contact@eastcoastmountain.fr

Par courrier : GIE DISTRIBUTION – 4 rue de la plaine – 88150 CHAVELOT – FRANCE

Généralités

Acceptation des conditions

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre GIE DISTRIBUTION et l’auteur de la commande.

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de Produits et de Services effectuées sur eastcoastmountain.fr

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées

sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Accès au site

L’acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accés au site eastcoastmountain.fr.

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accés à l’Internet et de son utilisation.

Description générale des Produits et des Services.

GIE DISTRIBUTION présente sur son site les caractéristiques essentielles des Produits et des Services proposés à la vente (code de la consommation article L 111.1)

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

GIE DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les Produits et ou les Services présentés dans le catalogue, selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

Mise en garde

GIE DISTRIBUTION certifie le taux de tétrahydrocanabinol (THC) présent dans tous ses produits, afin de respecter la réglementation Européenne, et celle des états membres. Certifications effectuées par des laboratoires agrées et répondant à toutes les normes Européennes.

Demandez toujours l’avis de votre médecin si vous souhaitez modifier votre régime ou si vous souhaitez utiliser un nouveau produit.

Aucun produits proposé n’est destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies ou conditions médicales qu’elles quelles soient.

Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays de l’Union Européenne, excepté les Dom/Tom.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant le jour de l’enregistrement de la commande.

Tout changement de taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site à la date stipulée par le décret d’application.

Les coupons de réduction valables sur le site ne sont pas cumulables avec une autre offre ni transférables à d’autres personnes que le bénéficiaire direct.

Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.

La commande devra être confirmée par GIE DISTRIBUTION, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de commande par GIE DISTRIBUTION et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

GIE DISTRIBUTION recommande à l’acheteur de conserver ses informations sur un document papier ou informatique.

Commande à l’étranger

Les commandes effectuées à l’étranger sont sous la responsabilité totale de l’acheteur, que cela soit en cas de problème d’acheminement ou de non-conformité avec les lois en vigueurs. Nous vous recommandons par ailleurs de vous renseigner sur les lois en vigueur dans votre pays avant de réaliser une commande sur notre site internet. En aucun cas GIE DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable en cas de litige.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

En cas de blocage de votre commande par les services des douanes de votre pays, et si vous n’avez pas respecté les règles en vigueur dans votre pays, vous serez responsable du montant de la transaction en cas de litige avec ces mêmes services douaniers.

GIE DISTRIBUTION n’est en aucun cas responsable de ce genre de litige, et votre commande ne sera pas remboursée dans pareil cas de figure.

Paiement

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

GIE DISTRIBUTION et/ou livraison, qu’elle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

GIE DISTRIBUTION se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile pour tout montant supérieur à 500 euros.

Livraisons et Délais

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service Clients et le service expéditions.

Les colis sont envoyés deux jours ouvrés après réception du règlement.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer aux mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de se fait une quelconque responsabilité.

Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages – intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. (code de la consommation article L 121-20-3)

Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées seront restituées sans délai à l’exclusion de toute autre indemnisation.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages auprès du transporteur sous forme de réserves manuscrites, ainsi qu’à GIE DISTRIBUTION.

En cas de non réception du colis par l’acheteur, une enquête auprès du transporteur est ouverte et peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé à l’adresse désignée sur le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, GIE DISTRIBUTION procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés.

Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait plus disponible, le remboursement du produit sera adressé par chèque dans les 15 jours.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compte de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Suivant les conditions énoncées ci dessus.

Réserve de propriété

GIE DISTRIBUTION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

Responsabilité

GIE DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

GIE DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la Loi Française.

Tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux Français, seuls compétents.